Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes - Article TABLEAU V

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de postes éligibles

Créations

ou

suppressions

MONTANT

(en points majorés)

DATE D'EFFET

2° Chef de subdivision :

-chef de subdivision terrestre ;

-officier naval ;

-inspecteur mécanicien interrégional ;

-inspecteur radio interrégional ;

-chef d'atelier naval.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A.

243

10

1er août 1990

d°

d°

d°

20

1er août 1991

d°

d°

+ 13

20

1er août 1993

3° Adjoint à un chef divisionnaire.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B.

45

10

1er août 1990

d°

d°

d°

20

1er août 1991

d°

d°

+ 45

20

1er août 1992

d°

d°

+ 20

20

1er août 1995

5° Chef de poste (unité maritime ou unité terrestre).

Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

435

5

1er août 1990

d°

d°

d°

10

1er août 1991

d°

d°

+ 22

10

1er août 1992

d°

d°

-47

10

1er août 1996

6° Maître de chien.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

174

5

1er août 1990

d°

d°

d°

10

1er août 1991

d°

d°

+ 26

10

1er août 1992

d°

d°

+ 45

au titre de la politique de la ville

10

1er août 1993

7° Mécanicien automobile

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 112

10

1er août 1992

+ 2

10

1er août 1993

-14

10

1er août 1996

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de postes éligibles

Créations

ou

suppressions

MONTANT

(en points majorés)

DATE D'EFFET

8° Technicien radio.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 58

10

1er août 1992

d°

d°

+ 5

10

1er août 1993

9° Motocycliste.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 211

10

1er août 1992

+ 50

10

1er août 1993

10° Exercice à titre permanent, au sein des ateliers d'imprimerie et d'édition nationaux des douanes, de fonctions d'imprimeur-reprographe concourant à la réalisation de publications écrites et photographiques à diffusion nationale et exigeant, de leur titulaire, la connaissance et la maîtrise des techniques modernes de l'édition et de l'impression (publication assistée par ordinateur, tirage en quadrichromie).

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 12

10

1er août 1992

d°

d°

+ 23

10

1er août 1993

11° Rédacteur enseignant des écoles des douanes.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A.

+ 17

20

1er août 1992

d°

d°

+ 9

20

1er août 1993

12° Chargé d'enseignement des écoles des douanes.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 40

10

1er août 1992

d°

d°

+ 5

10

1er août 1993

14° Exercice à titre permanent de fonctions spécialisées d'aide-jaugeur, consistant dans les prises de mesures et les contrôles des locaux à bord des navires et recouvrant, à ce titre, d'importantes sujétions en terme de disponibilité et de mobilité géographique.

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

+ 8

10

1er août 1992

15° Responsable du secrétariat d'un chef divisionnaire.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 119

10

1er août 1993

+ 8

10

1er août 1995

16° Chef d'équipe de recherche au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

+ 40

au titre de la politique de la ville

1er août 1993

d°

d°

+ 5

10

1er août 1996

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de postes éligibles

Créations

ou

suppressions

MONTANT

(en points majorés)

DATE D'EFFET

17° Chef mécanicien de la surveillance maritime.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 31

10

1er août 1993

d°

d°

+ 36

10

1er août 1994

18° Chef de quart de la surveillance maritime.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 81

10

1er août 1993

d°

d°

+ 35

10

1er août 1994

19° Rédacteur à la formation professionnelle.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A.

+ 65

20

1er août 1993

d°

d°

+ 5

20

1er août 1996

20° Chargé de formation.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 15

10

1er août 1993

21° Technicien de laboratoire.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

+ 20

10

1er août 1993

d°

d°

+ 5

10

1er août 1996

22° Responsable, au niveau de la direction générale, d'un secrétariat de direction (directeur général, chef de service, sous-directeur).

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

+ 9

10

1er août 1993

23° Agent investis des fonctions de commandant en second d'une vedette de surveillance.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

+ 35

10

1er août 1994

24° Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord ou agents exerçant des missions de contrôles des matières dangereuses, affectés au tunnel du Fréjus ou au tunnel du Mont-Blanc.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

255

10

1er août 1994

113

10

1er août 1995

26° Responsable d'une unité de ciblage des grands ports et aéroports.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A.

+ 7

20

1er août 1994

27° Agent exerçant au sein d'une unité de ciblage des grands ports et aéroports.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 79

10

1er août 1994

d°

d°

+ 22

10

1er août 1996

28° Agent des services de recherche de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (D. N. R. E. D.).

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 146

10

1er août 1994

29° Moniteur de tir.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 95

10

1er août 1995

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de postes éligibles

Créations

ou

suppressions

MONTANT

(en points majorés)

DATE D'EFFET

30° Responsable du service de la comptabilité des bureaux particuliers des directions.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B.

+ 50

20

1er août 1995

31° Régisseur d'avances.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B.

+ 56

20

1er août 1995

32° Agent exerçant des fonctions d'adjoint au responsable du service national des compteurs d'alcool.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A.

+ 1

20

1er août 1995

33° Agent technique du banc d'essai et des bureaux de garantie de la direction nationale de la garantie et des services industriels (DNGSI).

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 124

10

1er août 1995

34° Agent des régions techniques du service national des compteurs de la direction nationale de la garantie et des services industriels (DNGSI).

Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

+ 12

10

1er août 1995

35° Responsable du secrétariat des chefs de région et du chef du service national des compteurs de la direction nationale de la garantie et des services industriels (DNGSI).

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 9

10

1er août 1995

36° Agent affecté au service central de l'armement.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 2

10

1er août 1995

37° Radariste.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 10

10

1er août 1996

38° Personnel non navigant technique des brigades de surveillance aérienne.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 50

10

1er août 1996

39° Adjoint d'un chef mécanicien d'une vedette garde-côtes ou assimilée.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 36

10

1er août 1996

40° Personnel de la brigade de contrôle 4 de Roissy.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 102

10

1er août 1996

41° Rédacteur au contentieux et agent poursuivant.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B.

+ 100

20

1er août 1996

42° Agent chargé du recouvrement et des voies d'exécution à la DNRED et à l'interrégion de Méditerranée.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

+ 14

10

1er août 1996

43° Agent exerçant des fonctions de chef de visite nécessitant une technicité particulière en raison de la complexité et de la densité des flux de dédouanement au sein des 50 bureaux de douane traitant le plus grand nombre d'opérations de dédouanement.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B.

+ 80

20

1er août 1996

44° Correspondant régional informatique.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B.

+ 54

20

1er août 1996