Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e59c6fc-efe1-458a-b599-5765de82ef24
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043584353/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043584353/article-1/versions/8e59c6fc-efe1-458a-b599-5765de82ef24/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-198 du 23 mars 2018Art. 1
- Décret n°2018-605 du 11 juillet 2018Art. 1
- Décret n°2018-708 du 3 août 2018Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2014Art. 1
- Arrêté du 8 août 2018Art. 1
- Décret n°2014-127 du 14 février 2014Art. 1
- DÉCRET n°2015-1407 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2014Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2018Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2014 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2014 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2014 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-127 du 14 février 2014 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-127 du 14 février 2014 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2014 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2014 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1407 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-198 du 23 mars 2018 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-198 du 23 mars 2018 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-605 du 11 juillet 2018 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-605 du 11 juillet 2018 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-708 du 3 août 2018 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-708 du 3 août 2018 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2018 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2018 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2018 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-127 du 14 février 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant du remboursement forfaitaire des documents électoraux pour les élections des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-605 du 11 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription électorale d'Haïti
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-708 du 3 août 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription électorale des Philippines
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1