Décret n° 2018-605 du 11 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale d'Haïti - Article 1

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Début de validité: 2 juin 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les électeurs de la circonscription électorale d'Haïti sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.

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