Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb34c44b-4ca2-48ad-9901-e8295d3673a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043594101/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043594101/article-15/versions/fb34c44b-4ca2-48ad-9901-e8295d3673a6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-834 du 13 septembre 1984Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945Art. 19, Sct. Titre II : De l'école nationale d'administration., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Du centre de hautes études administratives., Sct. Titre IV : Du statut de certains fonctionnaires., Sct. Titre V : De la direction de la fonction publique et du conseil permanent de l'administration civile., Sct. Titre VI : Dispositions diverses.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°90-8 du 2 janvier 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°94-530 du 28 juin 1994Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 - Titre II : De l'école nationale d'administration. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 - Titre III : Du centre de hautes études administ... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 - Titre IV : Du statut de certains fonctionnaires. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 - Titre V : De la direction de la fonction publiq... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 - Titre VI : Dispositions diverses. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 94-530 du 28 juin 1994 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - art. 8 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7