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  3. Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 juin 2021
Fin de vigueur
1 septembre 2027

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5cd4475f-b818-4795-b2b4-620de673043c
Début de validité
5 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 05h58 — c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043602381/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043602381/article-6/versions/5cd4475f-b818-4795-b2b4-620de673043c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en taekwondo et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Notes

Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115401A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 2008 Version 6 — MODIFIE
  2. 28 janvier 2011 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 5 juin 2021 Version 6 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 02h46Correction des données source
  2. Connue le 8 octobre 2026 à 02h46Correction des données source
  3. Connue le 12 octobre 2026 à 05h58Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2026 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2021 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 avril 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 05h58
Identifiant de l’import Jurisfac
c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
Archive
LEGI_20260428-213918.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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