Arrêté du 22 janvier 2026 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d5a1cde-ff53-4341-bd6e-76f904eb43c7
- Début de validité
- 29 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 avril 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 05h58 — c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053970469/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053970469/article-9/versions/5d5a1cde-ff53-4341-bd6e-76f904eb43c7/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 30 septembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er septembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er octobre 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe III (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1