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Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 2 bis

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Mise à jour en retard — 396d5d4f-5cd7-4a66-8864-7f4bcb0fb0a0
Début de validité
5 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 05h58 — c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043598841/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043598841/article-2-bis/versions/396d5d4f-5cd7-4a66-8864-7f4bcb0fb0a0/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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