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  3. Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
  4. Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA DÉFENSE
  5. Article 4

Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 214e9639-54a1-464a-a7d0-2f5641341b24
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043607654/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043607654/article-4/versions/214e9639-54a1-464a-a7d0-2f5641341b24/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : MODIFICATIONS DE DÉCRETS NON CODIFIÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : MODIFICATIONS DE DÉCRETS NON CODIFIÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1333-72-1, Art. R1333-74


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1333-71, Art. R1333-72, Art. R1333-73, Art. R1333-75, Art. R1333-76, Art. R1333-77, Art. R1333-78, Sct. Paragraphe 2 : Matières et activités relevant du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 1 : Matières et activités relevant du ministre chargé de l'énergie

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la défense. - art. R1333-72-1 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R1333-74 (VT)
  • MODIFIE Code de la défense. - Paragraphe 1 : Matières et activités relevant d... (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - Paragraphe 2 : Matières et activités relevant d... (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-71 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-72 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-73 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-75 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-76 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-77 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-78 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-78
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-72-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-74
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-71
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-72
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-73
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-75
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-76
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-77

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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