Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eabd67c7-ddf2-49d1-947b-64600d6e9471
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043607650/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043607650/article-2/versions/eabd67c7-ddf2-49d1-947b-64600d6e9471/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1333-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. R1333-1-1, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration, Art. R1333-9, Art. R1333-9-1, Sct. Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires, Sct. Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations, Sct. Paragraphe 5 : Transports
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1333-3-1, Art. R1333-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1333-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1333-4, Art. R1333-5, Art. R1333-6, Art. R1333-7, Art. R1333-8, Art. R1333-10, Art. R1333-4-1, Art. R1333-11, Art. R1333-12, Art. R1333-13, Art. R1333-14, Art. R1333-15, Art. R1333-16, Art. R1333-17, Art. R1333-18, Art. R1333-19, Art. R1333-17-1, Sct. Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires , Sct. Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées , Sct. Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables , Sct. Sous-section 3 : Autorisation , Art. R1333-3-2, Art. R1333-3-1, Art. R1333-3, Sct. Sous-section 2 : Responsabilités , Art. R1333-2, Art. R1333-1, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Sct. Sous-section 2 : Responsabilités , Sct. Sous-section 3 : Autorisation , Sct. Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables , Sct. Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées , Sct. Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1333-1, Art. R1333-2, Art. R1333-3
Sources créatrices et modificatrices
84 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Sous-section 1 : Champ d'application (VD)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 2 : Responsabilités (VD)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 3 : Autorisation (VD)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et dé... (VD)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire ... (VD)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la... (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1333-17-1 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1333-3-1 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1333-3-2 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1333-4-1 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - Paragraphe 1 : Champ d'application (VT)
- ABROGE Code de la défense. - Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration (VT)
- ABROGE Code de la défense. - Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matièr... (VT)
- ABROGE Code de la défense. - Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et pro... (VT)
- ABROGE Code de la défense. - Paragraphe 5 : Transports (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R1333-1-1 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R1333-9 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R1333-9-1 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 1 : Protection et contrôle des matières... (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-1 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-10 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-11 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-12 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-13 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-14 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-15 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-16 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-17 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-18 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-19 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-2 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-3 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-4 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-5 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-6 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-7 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1333-8 (VD)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. R1333-121 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'environnement - art. R592-39
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L114-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1333-13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1