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  3. Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
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Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 54635fb6-b088-4a35-903c-936e90ccf73f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043607656/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043607656/article-5/versions/54635fb6-b088-4a35-903c-936e90ccf73f/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : MODIFICATIONS DE DÉCRETS NON CODIFIÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : MODIFICATIONS DE DÉCRETS NON CODIFIÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R6242-4, Art. R6122-2, Art. R6322-3, Art. R6332-3, Art. R6342-3, Art. R6352-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. R6122-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R6242-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R6322-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R6332-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R6342-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R6352-3 (VD)

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R6352-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6122-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6242-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6322-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6342-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6352-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6352-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6352-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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