Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la justice pénale des mineurs - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 36be3137-bbea-459c-8f76-c94c2a813176
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 mars 2015
Art. 1

- Arrêté du 1 décembre 2005
Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2010 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2010 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2010 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2010 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2010 - art. Annexe (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 décembre 2005 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1 (V)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1