Décret n° 2021-728 du 8 juin 2021 relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires et militaires et au titre de l'indemnité équivalente pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b344de83-092e-4ac7-86ea-85a2e45199b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043624759/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043624759/article-2/versions/b344de83-092e-4ac7-86ea-85a2e45199b6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 28 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 3, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 28 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 - art. 5 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 48
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28 bis