Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ae3d3cf-54ac-436b-ae9e-f610ac15f398
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043631943/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043631943/article-4/versions/1ae3d3cf-54ac-436b-ae9e-f610ac15f398/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2021 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3