Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 227d7ac0-0827-42e8-9781-86cf348cd153
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043631945/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043631945/article-6/versions/227d7ac0-0827-42e8-9781-86cf348cd153/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2021 - art. 4-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1