Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - Article 10

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3e160d18-6ba9-4b3d-989c-65bce6ed9aa9
Début de validité: 11 juin 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043631953/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043631953/article-10/versions/3e160d18-6ba9-4b3d-989c-65bce6ed9aa9/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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