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Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - Article 1-1

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Version
Mise à jour en retard — 0fd04e9f-8a76-431a-9ac2-1d2e78daf05f
Début de validité
11 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043631964/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043631964/article-1-1/versions/0fd04e9f-8a76-431a-9ac2-1d2e78daf05f/
Sommaire du texte

Le relevé de notes tenant lieu de livret scolaire, mentionné à l'article 2 du décret du 25 février 2021 susvisé, est constitué des moyennes annuelles du candidat, transmises au jury de l'examen par le représentant de son établissement d'inscription.

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