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Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - Article 7-2

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Version
Mise à jour en retard — 7f0e171a-a7ce-404c-9c94-bee12a587631
Début de validité
11 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043631987/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043631987/article-7-2/versions/7f0e171a-a7ce-404c-9c94-bee12a587631/
Sommaire du texte

Si l'épreuve orale terminale ne peut pas être organisée dans un centre d'examen à l'étranger, en raison des mesures prises par les autorités locales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, il est recouru à des moyens de communication audiovisuelle, selon les modalités fixées par l'arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat.

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  1. Version 7-2 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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