Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0ebfb09-4977-41fa-b52b-6b3046f397c5
- Début de validité
- 11 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043632037/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043632037/article-17/versions/e0ebfb09-4977-41fa-b52b-6b3046f397c5/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 et 9.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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