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Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — d0b52ce4-d767-4ed7-b4b0-268f3377e46d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043632041/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043632041/article-19/versions/d0b52ce4-d767-4ed7-b4b0-268f3377e46d/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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