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Arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 5 bis

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Version
Mise à jour en retard — ffeb2b43-e210-4c08-962f-23a2aae33667
Début de validité
13 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043652665/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043652665/article-5-bis/versions/ffeb2b43-e210-4c08-962f-23a2aae33667/
Sommaire du texte

Le certificat complémentaire “développer-entreprendre” est équivalent au certificat complémentaire “développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif”.

Notes

Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 9 de l'arrêté du 3 juin 2021.

Historique

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  1. Version 5 bis — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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