Arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 1

Il est créé un certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif " associé :

- aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont les mentions et spécialités sont inscrites à l'annexe II-I ou au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport ;

- au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités de randonnée" ;

- au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ;

- au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport "performance sportive".

Il est composé d'une unité capitalisable (UC).

Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 9 de l'arrêté du 3 juin 2021.