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Arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — c4a2a81f-6799-451e-8a03-a5701bf00686
Début de validité
13 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043658948/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043658948/article-5/versions/c4a2a81f-6799-451e-8a03-a5701bf00686/
Sommaire du texte

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) “conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif” évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Notes

Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 9 de l'arrêté du 3 juin 2021.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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