Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0393d10d-673c-4b7c-909d-7c8c879afb0f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043659628/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043659628/article-2/versions/0393d10d-673c-4b7c-909d-7c8c879afb0f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. A114-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code des assurances - art. L134-1
- CITATION Code des assurances - art. L142-4
- CITATION Code des assurances - art. L144-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A114-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-1