Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe IV

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 8bc91011-66d6-49b9-8e3b-40f8ed94b8df
Début de validité: 13 juin 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043661644/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043661644/article-annexe-iv/versions/8bc91011-66d6-49b9-8e3b-40f8ed94b8df/

Sommaire du texte

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

En tête du Ministère chargé de la mer	Nom du service de délivrance
ANNÉE SCOLAIRE..../....
L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMEDIAIRE EN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
SPECIALITÉ :
Est délivrée à :
l'élève : [identité de l'élève : nom, prénom, date de naissance]
A, le
Signature de l'autorité de délivrance

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