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Code du travail - Article R2272-15-2

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Version
Mise à jour en retard — e414d3e2-cddd-43c4-a428-1ec2c45d24a3
Début de validité
18 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043670116/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043670116/article-r2272-15-2/versions/e414d3e2-cddd-43c4-a428-1ec2c45d24a3/
Sommaire du texte

La sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale mentionnée au 6° de l'article R. 2272-10 comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 2272-12, ceux mentionnés au IV de l'article R. 2272-1.

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  1. Version R2272-15-2 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. R2272-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R2272-10 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R2272-12 (V) — Cible absente ou non résolue

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