Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — f3794557-b921-4d44-b898-4b6d1c391bd0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043670045/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043670045/article-1/versions/f3794557-b921-4d44-b898-4b6d1c391bd0/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R2272-4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R2272-15-1, Art. R2272-15-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R2272-1, Art. R2272-8, Art. R2272-9, Art. R2272-10, Art. R2272-12, Art. R2272-13, Art. R2272-14, Art. R2272-15, Art. R2272-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R2272-17

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

MODIFIE Code du travail - art. R2272-1 (V)
MODIFIE Code du travail - art. R2272-10 (M)
MODIFIE Code du travail - art. R2272-12 (V)
MODIFIE Code du travail - art. R2272-13 (V)
MODIFIE Code du travail - art. R2272-14 (V)
MODIFIE Code du travail - art. R2272-15 (V)
MODIFIE Code du travail - art. R2272-16 (V)
MODIFIE Code du travail - art. R2272-8 (V)
MODIFIE Code du travail - art. R2272-9 (V)

Citations

CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L911-1

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2272-4-1
CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2272-15-1
CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2272-15-2
CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2272-17

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2272-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2272-8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2272-9
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2272-10
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2272-12
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2272-13
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2272-14
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2272-16
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2272-15

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-1

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