Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 74
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fee922f-2201-4442-a7f4-df901332b32a
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043676617/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043676617/article-74/versions/3fee922f-2201-4442-a7f4-df901332b32a/
Sommaire du texte
Texte
Les enseignements relatifs à la formation conduisant à l'un des diplômes visés à l'article 1er du présent arrêté comprennent :
- des périodes en institut de formation : cours magistraux, travaux dirigés et travaux pratiques ;
- des périodes d'enseignement clinique : stages.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 22 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 21
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 21