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  3. Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
  4. TITRE II : DE LA FORMATION
  5. Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
  6. Article 77

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 77

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juin 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fae22ce0-a6a1-4982-b513-c8bc029e2927
Début de validité
12 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047667230/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047667230/article-77/versions/fae22ce0-a6a1-4982-b513-c8bc029e2927/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. TITRE II : DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements. Consulter cette section
      1. Article 74
      2. Article 75
      3. Article 76
      4. Article 77
      5. Article 78
      6. Article 79
      7. Article 80
      8. Article 81
      9. Article 82
      10. Article 83
    2. Chapitre II : Interruption de la formation. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Droits et obligations des étudiants. Consulter cette section

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  5. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES. Consulter cette section

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  6. Article 94
  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. TITRE II : DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements. Consulter cette section
      1. Article 74
      2. Article 75
      3. Article 76
      4. Article 77
      5. Article 78
      6. Article 79
      7. Article 80
      8. Article 81
      9. Article 82
      10. Article 83
    2. Chapitre II : Interruption de la formation. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Droits et obligations des étudiants. Consulter cette section

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  5. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES. Consulter cette section

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  6. Article 94
  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour qu'un stage soit validé, le temps de présence effective de l'étudiant doit être au minimum de 80 %. Sur l'ensemble du parcours de formation clinique de l'étudiant, les absences ne peuvent dépasser 10 % de la durée totale des stages. Au-delà, le stage fait l'objet de récupération.

Le premier alinéa n'est pas applicable,


-à la formation d'ambulancier, dont la franchise maximale d'absence est fixée à l'article 21 de l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier ;

-à la formation des aides-soignants, dont la durée maximale d'absence autorisée durant la formation est fixée à l'article 6 de l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation médicaux ;

-à la formation des auxiliaires de puériculture, dont la durée maximale d'absence autorisée durant la formation est fixée à l'article 6 de l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.


Toute absence, justifiée ou non, à l'exception de celles prévues aux articles 82 et 88, est décomptée.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2021 Version 77 — MODIFIE
  2. 7 août 2022 Version 77 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 juin 2023 Version 77 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2023 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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