Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edd2bb15-6eba-4382-aca4-ecf502d1d90b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043681113/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043681113/article-3/versions/edd2bb15-6eba-4382-aca4-ecf502d1d90b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021Art. 2-1, Art. 2-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 2-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 2-2 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-23
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-23