Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8df0cb5-3019-4a76-a591-57ef0a784e5f
- Début de validité
- 21 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043681117/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043681117/article-5/versions/d8df0cb5-3019-4a76-a591-57ef0a784e5f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.