Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22d4dfff-6dd0-4326-ace2-0693d4a3528c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043681115/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043681115/article-4/versions/22d4dfff-6dd0-4326-ace2-0693d4a3528c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4-5 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-31
- CITATION Code du travail
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-31