Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021
  4. Article 4

Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 - Article 4

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 22d4dfff-6dd0-4326-ace2-0693d4a3528c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043681115/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043681115/article-4/versions/22d4dfff-6dd0-4326-ace2-0693d4a3528c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021
Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4-2 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4-3 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4-4 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4-5 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D643-31
  • CITATION Code du travail

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-31

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données