Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - Article Annexe 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d12305a-1bf5-440a-a697-d312930b2599
- Début de validité
- 23 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043686399/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043686399/article-annexe-4/versions/4d12305a-1bf5-440a-a697-d312930b2599/
Sommaire du texte
Texte
MANŒUVRES TYPES
|
Cases à cocher |
|||
|---|---|---|---|
|
La liste ci-dessous, non exhaustive, propose une typologie simple des manœuvres pour qualifier leur caractère délégué ou non. |
Manœuvres pouvant être conduites en délégation avec conducteur à l'intérieur du véhicule |
Manœuvres pouvant être conduites en délégation avec conducteur à l'extérieur du véhicule |
|
|
Manœuvres nominales (exemples) |
Maintien dans la voie avec vitesse adaptative |
||
|
Changement de voie sur chaussée à voies multiples |
|||
|
Contournement d'obstacle fixe sur chaussée |
|||
|
Dépassement d'un véhicule |
|||
|
Franchissement d'un péage |
|||
|
Insertion sur voie à chaussées séparées |
|||
|
Sortie de voie à chaussées séparées |
|||
|
Franchissement d'un passage piéton |
|||
|
Franchissement d'une intersection (avec ou sans feu de signalisation) |
|||
|
Tourner à droite sur une intersection |
|||
|
Tourner à gauche sur une intersection |
|||
|
Insertion sur voie publique en sortie de parking ou voie privée |
|||
|
Franchissement d'un giratoire |
|||
|
Traversée d'une zone de travaux pré-cartographiée |
|||
|
Traversée d'une zone de gestion d'incident |
|||
|
Franchissement d'une voie ou partie de voie réservée aux piétons et deux roues |
|||
|
Manœuvres en mode dégradé (exemples) |
Arrêt en pleine voie |
||
|
Accostage bord de voie |
|||
|
Arrêt sur point d'arrêt le plus proche ou prochaine zone sécurisée sur voie |
|||
|
Remise en voie depuis le bord de voie ou l'arrêt |
|||
|
Entrée sur zone de stationnement hors voie |
|||
|
Sortie de zone de stationnement hors voie |
|||
|
Circulation en ligne droite à vitesse réduite |
|||
|
Marche arrière |
|||
|
Tourner à droite sur une intersection |
|||
|
Tourner à gauche sur une intersection |
|||
|
Contournement d'obstacle fixe sur chaussée |
|||
|
Ouverture des portes |
|||
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2021 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro