Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - Article Annexe 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35c874ac-2acf-4cef-b18e-5260406392f6
- Début de validité
- 23 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043686401/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043686401/article-annexe-5/versions/35c874ac-2acf-4cef-b18e-5260406392f6/
Sommaire du texte
Texte
SUIVI SEMESTRIEL
1. Eléments techniques sur le déroulement de l'expérimentation
Type et nombre de véhicules : [à compléter]
Pour les expérimentations de véhicules de transport de personnes, nombre de passagers transportés : [à compléter]
Distance totale parcourue (km) : [à compléter], dont :
-distance parcourue en mode conventionnel (km) : [à compléter] ;
-distance parcourue en mode délégation de conduite (km) : [compléter le tableau ci-dessous].
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Distance parcourue en mode délégation de conduite (km) |
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Vitesse limite (km/ h) |
30 ou inférieur à 30 |
50 |
De 70 à 90 |
110 |
130 |
Autres (à préciser et compléter si besoin) |
Remarques |
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Distance parcourue |
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Vitesse moyenne du/ des véhicule (s) |
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Pour les expérimentations de véhicules de transport de marchandises, distance parcourue en mode délégation de conduite en charge : [à compléter]
Nombre de reprises en main : [à compléter]
Nature des reprises en main : [à compléter]
Nombre d'arrêts d'urgence : [à compléter]
Répartition par type des arrêts d'urgence : [à compléter]
Incidents affectant la sécurité routière : [renseigner le tableau ci-dessous pour chaque incident] [Copier le tableau autant de fois que nécessaire]
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Incident numéro [à compléter] |
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Résumé de la situation globale indiquant la cause (présumée) de l'incident |
Exemple : freinage d'urgence mal détecté par le véhicule circulant derrière la navette. |
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Lieu |
Exemple : au droit du 2, rue de l'Eglise |
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Heure |
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Conditions de circulation (vitesse, passagers à bord, etc.) |
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Type de voie |
Par exemple : autoroute, route interurbaine, voie structurante d'agglomération, rue, zone de rencontre … |
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État de la délégation de conduite |
Exemple : mode délégation de conduite enclenché |
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Actions du conducteur et/ ou du véhicule (manœuvre) avant, pendant et après l'incident |
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Autres personnes ou véhicules impliqués |
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Conséquence (s) de l'incident |
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Préciser si l'expérimentation, ou la circulation du véhicule concerné, a été suspendue ou arrêtée. |
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Indiquer les principales conclusions d'une éventuelle enquête ou retour d'expérience particulier |
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Enseignements tirés des incidents affectant la sécurité routière : [à compléter]
Incidents de nature à affecter la cybersécurité [renseigner le tableau ci-dessous pour chaque incident] [Copier le tableau autant de fois que nécessaire]
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Incident numéro [à compléter] |
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Résumé de la situation globale indiquant la cause (présumée) de l'incident |
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Lieu |
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Heure |
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Conditions de circulation (vitesse, passagers à bord, etc.) |
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Type de voie |
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État de la délégation de conduite |
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Actions du conducteur et/ ou du véhicule (manœuvre) avant, pendant et après l'incident |
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Autres personnes ou véhicules impliqués |
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Conséquence (s) de l'incident |
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Préciser si l'expérimentation, ou la circulation du véhicule concerné, a été suspendue ou arrêtée. |
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Indiquer les principales conclusions d'une éventuelle enquête ou retour d'expérience particulier |
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Enseignements tirés des incidents de nature à affecter la cybersécurité : [à compléter]
Accidents matériels et/ ou corporels [renseigner le tableau ci-dessous pour chaque accident] [Copier le tableau autant de fois que nécessaire]
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Accident numéro [à compléter] |
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Résumé de la situation globale indiquant la cause (présumée) de l'accident |
Exemple : freinage d'urgence mal détecté par le véhicule circulant derrière la navette. |
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Lieu |
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Heure |
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Conditions de circulation (vitesse, passagers à bord, etc.) |
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Type de voie |
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État de la délégation de conduite |
Exemple : mode délégation de conduite enclenché |
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Actions du conducteur et/ ou du véhicule (manœuvre) avant, pendant et après l'accident |
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Autres personnes ou véhicules impliqués |
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Préciser les dommages corporels, en précisant le nombre et le type de blessés, et s'ils étaient à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule |
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Conséquence (s) de l'accident |
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Préciser si l'expérimentation, ou la circulation du véhicule concerné, a été suspendue ou arrêtée. |
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Indiquer les principales conclusions d'une éventuelle enquête ou retour d'expérience particulier |
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Enseignements tirés des accidents : [à compléter]
Evaluation a posteriori des mesures de maîtrise des risques adoptées pour répondre aux scenarii critiques identifiés dans le dossier de demande d'autorisation ; [à compléter]
Scenarii non identifiés dans l'analyse de risque initiale et s'étant révélés critiques lors de l'expérimentation (ces scénarii peuvent être caractérisés par les conditions de circulation, conditions météorologiques, réseaux empruntés, caractéristiques de l'infrastructure et/ ou de la signalisation, systèmes de délégation de conduite) : [à compléter]
Consommation énergétique des véhicules autorisés : [à compléter]
2. Eléments d'évaluation sur le comportement des acteurs et des tiers, et sur la perception et l'acceptabilité de l'expérimentation :
Evaluation sur le rapport du conducteur, y compris à distance, au véhicule (comportement, perception, etc), en distinguant dès que possible les conditions de circulation et l'environnement du véhicule : [à compléter]
Evaluation sur le comportement des autres usagers interagissant avec l'expérimentation : [à compléter]
Dans le cas d'une expérimentation de transport de personnes :
-évaluation sur la perception de l'expérimentation par les usagers des services de transport : nature et modalités de réalisation de ces évaluations (par exemple : enquête directe auprès des usagers après essai), thématiques abordées (satisfaction, sentiment d'insécurité …) : [à compléter] ;
-évaluation sur l'acceptation de l'expérimentation par les usagers et les non-usagers : [à compléter].
Modifications souhaitées ou réalisées sur les véhicules et/ ou sur les conditions de l'expérimentation : [à compléter]
En fin d'expérimentation, préciser les besoins et les modalités d'une prochaine expérimentation : [à compléter].
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2021 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro