Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cddf68f-73d1-4f51-bb46-b4412117f471
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043686626/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043686626/article-8/versions/7cddf68f-73d1-4f51-bb46-b4412117f471/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.