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Code monétaire et financier - Article L533-31-1

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Version
Mise à jour en retard — b0140141-8762-4a60-babe-b99c363687de
Début de validité
26 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043697587/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043697587/article-l533-31-1/versions/b0140141-8762-4a60-babe-b99c363687de/
Sommaire du texte

Les membres du comité des risques institué en application des dispositions mentionnées à l'article L. 533-31 disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre, de gérer et de suivre en pleine connaissance de cause la stratégie en matière de risques et l'appétit pour le risque de l'entreprise d'investissement.

Notes

Conformément à l’article 10 de l’ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 26 juin 2021.

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  1. Version L533-31-1 — VIGUEUR

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