Décret n° 2021-801 du 23 juin 2021 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53edf007-f959-4dc5-b653-7be4df605bb3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043700104/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043700104/article-1/versions/53edf007-f959-4dc5-b653-7be4df605bb3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 - art. 8 (V)