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Code de la voirie routière - Article R141-25

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Version
Mise à jour en retard — 7a154f33-2631-4208-9ee2-32911b8e4003
Début de validité
1 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043717549/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043717549/article-r141-25/versions/7a154f33-2631-4208-9ee2-32911b8e4003/
Sommaire du texte

Les personnes chargées de la collecte des données mentionnées à l'article L. 141-13 communiquent à la commission communale pour l'accessibilité et, le cas échéant, à la commission intercommunale pour l'accessibilité, prévue à l'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales, les principaux itinéraires pédestres déterminés selon les critères définis à l'article R. 141-3 et leurs descriptifs.

L'ensemble des données objet de la collecte est également transmis à l'autorité organisatrice de la mobilité et à l'autorité organisatrice désignée aux articles L. 1231-3 et L. 1241-1 du code des transports.

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  1. Version R141-25 — VIGUEUR

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