Code de la défense - Article R3224-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7666965e-7609-4ab3-86fc-9b6917420c24
- Début de validité
- 2 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043824247/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043824247/article-r3224-12/versions/7666965e-7609-4ab3-86fc-9b6917420c24/
Sommaire du texte
Texte
Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont fixées par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article sans numéro