Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04e572e1-6b03-478f-973b-3e2817fb4958
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043743679/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043743679/article-4/versions/04e572e1-6b03-478f-973b-3e2817fb4958/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2014 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-17
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-37-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-37-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-37-1