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Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 0e21c429-fc33-4e8c-b0f3-e6a272b9d9d3
Début de validité
3 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043747758/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043747758/article-6/versions/0e21c429-fc33-4e8c-b0f3-e6a272b9d9d3/
Sommaire du texte

Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par ces articles, demander la conservation de notes ou le bénéfice d'unités dont les intitulés ont été modifiés, selon les correspondances établies en annexe au présent arrêté.

Notes

Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 11 juin 2021, les dispositions relatives aux dispenses d'épreuves d'enseignement général sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

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