Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 511b90ab-b039-487e-8efc-03d71cdcb0ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 janvier 2026 à 21h19
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 04h58 — a4d48404-b075-4e3f-af53-f3238082452f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043768919/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043768919/article-2/versions/511b90ab-b039-487e-8efc-03d71cdcb0ed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. 17
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 17 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17