Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4d7bccb-84a5-4449-a69d-838e609312e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043768933/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043768933/article-12/versions/e4d7bccb-84a5-4449-a69d-838e609312e6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014Sct. Chapitre I : Missions, Art. 71-1, Art. 71-2, Art. 71-3, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 71-4, Art. 71-5, Art. 71-6, Art. 71-7, Sct. Chapitre III : Formation et habilitation, Art. 71-8, Art. 71-9, Art. 71-10, Art. 71-11, Art. 71-12, Art. 71-13, Sct. Chapitre IV : Mobilité, Art. 71-14, Art. 71-15, Art. 71-16, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 71-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - Chapitre I : Missions (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - Chapitre II : Recrutement (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - Chapitre III : Formation et habilitation (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - Chapitre IV : Avancement (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - Chapitre IV : Mobilité (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-12 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-13 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-14 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-15 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-16 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-17 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 71-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 71-17