Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af0097d7-5e5e-4e6f-90aa-a0c32246b389
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043768943/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043768943/article-13/versions/af0097d7-5e5e-4e6f-90aa-a0c32246b389/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 72, Art. 73
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - Titre V : DISPOSITIONS FINALES (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 72 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 73 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 72
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 73