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  3. Décret n° 2021-913 du 8 juillet 2021 portant application des articles 3, 37, 39 et 47 de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
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  5. Article 3

Décret n° 2021-913 du 8 juillet 2021 portant application des articles 3, 37, 39 et 47 de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — e8f72909-55d2-413d-8b86-cc227fe4b9c1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043778163/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043778163/article-3/versions/e8f72909-55d2-413d-8b86-cc227fe4b9c1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D121-23-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D121-23-1 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-948 du 30 juillet 2020
  • CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D2123-22-4-A

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D121-23-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D2123-22-4-A

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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