Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article D121-23-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 027d6c95-bb03-4d2d-84a4-c0ab74dc159e
- Début de validité
- 12 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047535157/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047535157/article-d121-23-1/versions/027d6c95-bb03-4d2d-84a4-c0ab74dc159e/
Sommaire du texte
Texte
I.-L'article D. 2123-22-4-A du code général des collectivités territoriales est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020.
II.-Pour l'application de l'article D. 2123-22-4-A du code général des collectivités territoriales :
1° Les mots : “ L. 2123-18-2 ” sont remplacés par les mots : “ L. 123-2-2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ” ;
2° Les mots : “ L. 2123-1 ” sont remplacés par les mots : “ L. 121-28 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-352 du 9 mai 2023 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-948 du 30 juillet 2020
- CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D2123-22-4-A
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article D2123-22-4-A