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  3. Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
  4. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  5. Article 29

Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - Article 29

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Version
Mise à jour en retard — e669f587-6bbc-4698-9cd0-842547e2df06
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043790580/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043790580/article-29/versions/e669f587-6bbc-4698-9cd0-842547e2df06/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CONDITIONS DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER Consulter cette section

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  3. Titre III : INSCRIPTION SUR LA LISTE D'ÉQUIPAGE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉFINITION DES GENS DE MER ET PERSONNELS AUTRES QUE GENS DE MER Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS OUTRE-MER Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
    5. Article 31
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CONDITIONS DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER Consulter cette section

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  3. Titre III : INSCRIPTION SUR LA LISTE D'ÉQUIPAGE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉFINITION DES GENS DE MER ET PERSONNELS AUTRES QUE GENS DE MER Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS OUTRE-MER Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
    5. Article 31
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5232-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R5232-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5232-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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