Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a560556b-163b-4b09-bedb-c4967d2885cf
- Début de validité
- 15 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043790582/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043790582/article-30/versions/a560556b-163b-4b09-bedb-c4967d2885cf/
Sommaire du texte
Texte
1° Le présent décret entre en vigueur au 1er août 2021, à l'exception des dispositions de l'article 25, sous réserve du 2° du présent article, et de l'article 29 ;
2° Le 8° de l'article R. 5511-5 du code des transports, dans sa rédaction issue de l'article 25 du présent décret, entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports - art. R5511-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5511-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5511-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5511-5