Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afed6af1-0134-4cb3-96dc-5e8642e918cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043802980/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043802980/article-2/versions/afed6af1-0134-4cb3-96dc-5e8642e918cd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 - art. 2 (M)