Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a696d91b-3892-4732-a6e6-459aaf139cec
- Début de validité
- 1 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043816018/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043816018/article-3/versions/a696d91b-3892-4732-a6e6-459aaf139cec/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8, les références à des dispositions abrogées par le présent décret et par l'ordonnance du 29 janvier 2020 susvisée contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la construction et de l'habitation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GE 5 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. D541-340 (V)
- MODIFICATION Code du travail - art. R4216-28 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2012 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2012 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2012 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2012 - art. 5-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2012 - art. 5-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020
- CITATION Code de la construction et de l'habitation.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4216-28
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article GE 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D541-340
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2