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Code de la construction et de l'habitation - Article R153-1

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Version
Mise à jour en retard — e682ad8a-b2c3-454f-b6d2-c2ba12143178
Début de validité
1 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043819173/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043819173/article-r153-1/versions/e682ad8a-b2c3-454f-b6d2-c2ba12143178/
Sommaire du texte


Afin de respecter l'objectif général de renouvellement d'air fixé à l'article L. 153-2, un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'industrie précise les solutions de référence à mettre en œuvre dans les bâtiments.

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  1. Version R153-1 — VIGUEUR

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